Le mariage de personnes de même sexe est autorisé depuis le 17 mai voir mariage homosexuel en France

Ces associations dénoncent des discriminations. Session ordinaire de La légitimité de la différence de statut est comprise et approuvée. Le Parti socialiste est également favorable au maintien de son interdiction [ ][ ] et aucun amendement en faveur de l'autorisation de la GPA n'est prévu.

Un article de Marianne daté de début septembre indique que l'association SOS Homophobie constate une forte hausse des actes homophobes, qu'elle impute au moins en partie aux débats sur le projet de mariage pour les couples de même sexe [ ]. Dans les familles, on leur confie le plus souvent les tâches ménagères et la garde des enfants.

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  • La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga , également responsable du DFJP , prend position le 25 avril devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier [ ]. Un article de Marianne daté de début septembre indique que l'association SOS Homophobie constate une forte hausse des actes homophobes, qu'elle impute au moins en partie aux débats sur le projet de mariage pour les couples de même sexe [ ].
  • En ce qui concerne le paragraphe II de l'article 1er :
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Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le 20 juillet et sa publication au journal officiel Bundesgesetzblatt suit le 28 juillet. Le projet de loi a été déposé au Parlement le 7 novembre et la loi a été définitivement adoptée le 23 avril puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée le 17 mai Ces associations dénoncent des discriminations.

En réaction, le gouvernement soumet le 21 février un projet de loi instaurant un nouveau statut pour les couples homosexuels, sans modification du code civil [ ]. Les différentes associations concernées par ce problème doivent se réunir la semaine prochaine pour définir une stratégie commune et interpeller les pouvoirs publics.

Le 18 septembre , le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe [ ] , [ ].

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Goluboi ou la difficulté d’ être bleu: homose Anthropologie et Sociétés Érudit 10503 | 10504 | 10505 | 10506 | 10507 Mulhouse associations et gay video